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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES MAISONS RENNAISES
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LES CONSTRUCTIONS FOUGERAISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES CONSTRUCTIONS FOUGERAISES
LES MAISONS RENNAISES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4065781
Date de dépôt :
04/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/02/2024
LES CONSTRUCTIONS FOUGERAISES de LES MAISONS RENNAISES

Présentation de la marque LES CONSTRUCTIONS FOUGERAISES

Déposée par voie électronique le 4 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES MAISONS RENNAISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES CONSTRUCTIONS FOUGERAISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-09 du 28 février 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES MAISONS RENNAISES domicilié(e) 8 Rue Maurice Fabre - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 813 148 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA 5, M. Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.

La marque LES CONSTRUCTIONS FOUGERAISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4065781.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES CONSTRUCTIONS FOUGERAISES est expirée depuis le 4 février 2024.

LES MAISONS RENNAISES a également déposé les autres marques suivantes : LES MAISONS NANTAISES (S.A.) , Les CONSTRUCTION DE LA MAYENNE Plus qu'une maison, un projet de vie ! , Les MAISONS MALOUINES Plus qu'une maison, un projet de vie ! , Les MAISONS DU PAYS D'ANJOU Plus qu'une maison, un projet de vie ! , LES CONSTRUCTIONS DE LA MAYENNE , Plus qu'une maison, un projet de vie ! , LES MAISONS DU PAYS D ANJOU , LES MAISONS RENNAISES , LES MAISONS DE BRIERE , LES MAISONS MALOUINES


LES MAISONS RENNAISES, Société par actions simplifiée - 8 Rue Maurice Fabre - 35000 - RENNES - France - SIREN 389813148


SELARL AVOXA 5, M. Bertrand ERMENEUX - 5 allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Consultation professionnelle d'affaires, conseil et assistance juridique et administrative en matière d'opérations immobilières ; conseil et aide administrative en vue de la constitution de dossiers pour la construction de maisons individuelles ; études de marché ; informations d'affaires ; investigations pour affaires concernant les maisons individuelles ;

Affaires immobilières ; affaires financières y compris études financières en vue de la construction de maisons individuelles ;

Construction de maisons individuelles ; informations et conseils en matière de construction de maisons individuelles ; supervision (direction) de travaux de construction des maisons individuelles ;

Conseils en construction et rénovation d'habitations ; architecture ; arpentage ; levées de terrains ; contrôle de qualité des constructions ; contrôle de qualité des matériaux de construction ; décoration intérieure ; étude de projets techniques dans le domaine de la construction et la rénovation d'habitations y compris études scientifiques et analyse des sols ; planification en matière d'urbanisme. Tous ces services concernant exclusivement les maisons individuelles ;

Conseil et assistance juridiques en matière d'opérations immobilières concernant les maisons individuelles.