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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Les maisons BATI 47
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LES MAISONS BATI 47
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES MAISONS BATI 47
SARL Les maisons BATI 47

Numéro de dépôt :
97669111
Date de dépôt :
13/03/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/03/2007

Présentation de la marque LES MAISONS BATI 47

Déposée le 13 mars 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Les maisons BATI 47 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES MAISONS BATI 47 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-17 du 25 avril 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Les maisons BATI 47 domicilié(e) No 194 Rue des îles, 47000 AGEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 831 292 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr DUPRAT Philippe - France.

La marque LES MAISONS BATI 47 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97669111.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES MAISONS BATI 47 est expirée depuis le 13 mars 2007.


SARL Les maisons BATI 47 - No 194 Rue des îles, 47000 AGEN - France - SIREN 344831292


Mr DUPRAT Philippe - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-35

Publication - Publication le 25 avr. 1997 au BOPI 1997-17

- Constructeur de maisons individuelles - Gérance d'immeuble

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.