Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Gilets Jaunes
Numéro de dépôt :
4508657
Date de dépôt :
17/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Gilets Jaunes
Déposée par voie électronique le 17 décembre 2018 par Les Mainteneurs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Gilets Jaunes »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02
Inscription le 16 octobre 2020 - Rejet total n°798433 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-16