Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LM CASAMANCE
Numéro de dépôt :
1304406
Date de dépôt :
02/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/04/1995
Présentation de la marque LM CASAMANCE
Déposée le 2 avril 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Les Magasins CASAMANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LM CASAMANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LM CASAMANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1304406.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LM CASAMANCE est expirée depuis le 2 avril 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-36