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Marques déposées par l'association loi 1901 LES LAITIERS DU PLATEAU DE MILLEVACHES
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LAIT DES MILLE SOURCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LAIT DES MILLE SOURCES
ASSOCIATION “ LES LAITIERS DU PLATEAU DE MILLEVACHES ”

Numéro de dépôt :
3240734
Date de dépôt :
30/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2013
LAIT DES MILLE SOURCES de LES LAITIERS DU PLATEAU DE MILLEVACHES

Présentation de la marque LAIT DES MILLE SOURCES

Déposée le 30 juillet 2003 par l'association loi 1901 LES LAITIERS DU PLATEAU DE MILLEVACHES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LAIT DES MILLE SOURCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-37 du 12 septembre 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 LES LAITIERS DU PLATEAU DE MILLEVACHES domicilié(e) IMMEUBLE CONSULAIRE DE L'ODINE, AVENUE DE LA RESISTANCE,19200 USSEL - 19200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. TONY CORNELISSEN ASSOCIATION “ LES LAITIERS DU PLATEAU DE MILLEVACHES ” domicilié(e) IMMEUBLE CONSULAIRE DE L'ODINE, AVENUE DE LA RESISTANCE,19200 USSEL - 19200 - France.

La marque LAIT DES MILLE SOURCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3240734.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LAIT DES MILLE SOURCES est expirée depuis le 30 juillet 2013.


ASSOCIATION “ LES LAITIERS DU PLATEAU DE MILLEVACHES ” - IMMEUBLE CONSULAIRE DE L'ODINE, AVENUE DE LA RESISTANCE,19200 USSEL - 19200 - France


M. TONY CORNELISSEN ASSOCIATION “ LES LAITIERS DU PLATEAU DE MILLEVACHES ” - IMMEUBLE CONSULAIRE DE L'ODINE, AVENUE DE LA RESISTANCE,19200 USSEL - 19200 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-02

Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37

Lait et produits laitiers. Boissons lactées ou le lait prédominé.