Déposée par voie électronique le 15 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES LABORATOIRES SERVIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SERVIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-23 du 9 juin 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES LABORATOIRES SERVIER domicilié(e) 50 RUE CARNOT - 92284 - SURESNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 085 480 796 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Anna PERIER domicilié(e) 50 RUE CARNOT - 92284 - SURESNES CEDEX - France.
La marque SERVIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361586.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES LABORATOIRES SERVIER, SAS - 50 RUE CARNOT - 92284 - SURESNES CEDEX - France - SIREN 085480796
Mme. Anna PERIER - 50 RUE CARNOT - 92284 - SURESNES CEDEX - France
Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Enregistrement sans modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; préparations chimiques destinées à la fabrication de produits pharmaceutiques ; produits chimiques destinés à la fabrication de cosmétiques ;
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ;
Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; remèdes naturels, produits de santé naturels ; compléments probiotiques ; préparations probiotiques à usage médical ; fibres alimentaires ; cellules souches ; produits pharmaceutiques pour la médecine régénérative ; enzymes à usage médical et vétérinaire ; préparations de phytothérapie à usage médical ; patchs à usage pharmaceutiques ;
Imprimantes 3D ;
Appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de sauvetage et d`enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l`accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l`enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d`enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; supports d'enregistrement numérique ; appareils et équipements de traitement des données et des informations ; logiciels ; programmes d`ordinateurs ; ordinateurs ; équipement de traitement de données ; logiciels enregistrés sur supports magnétiques ou téléchargés d`un réseau informatique distant ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; matériel de télécommunications à utiliser avec les réseaux mobiles ; logiciels de contrôle de données physiologiques ; logiciels pour l'analyse, la mémorisation et le suivi de données physiologiques, y compris logiciels de médecine prédictive, de diagnostic, de surveillance et d'avertissement ; assistant numérique personnel ; émetteurs de signaux électroniques ; bracelets connectés (instruments de mesure) ; balances connectées ; montres intelligentes ; caméras vidéo ; capteurs électroniques ; logiciels à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire ; logiciels de médecine prédictive ; logiciels d'imagerie médicale ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; appareils d'intelligence artificielle ; lunettes ; lentilles de contact ; lunettes intelligentes ; écouteurs intra-auriculaires ; applications téléchargeables de télémédecine pour dispositifs mobiles ; logiciels de réalité augmentée ; logiciels de réalité virtuelle ; systèmes d'analyse d'images médicales basés sur l'intelligence artificielle ; puces électroniques ; casques intelligents ;
Appareils, instruments et équipements médicaux, chirurgicaux, dentaires et vétérinaires membres, organes, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas, collants et chaussettes de contention ; bas, collants et chaussettes à varices ; bandes de pansement de contention ; appareils, instruments et équipements médicaux pour l'introduction de préparations pharmaceutiques dans le corps humain ; dispositifs de perfusion et seringues à usage médical ; outils et instruments de diagnostic à usage médical ; appareils pour analyses sanguines à usage médical ; appareils médicaux d'endoscopie ; inhalateurs ; appareils de mesure et de surveillance physiologique à usage médical ; appareils de télémétrie à usage médical ; matériel d'acupuncture ; appareils auditifs ; analyseurs automatiques à usage médical ; appareils d'imagerie médical ; appareils de massage ;
Services d'aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; services d'aide à la direction des affaires ; gestion de bases de données ; compilation de données mathématiques ou statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services de compilation de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de bases de données informatiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; analyses de données commerciales ; études de marché ; informations en matière de recherches de marchés ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financement ; services d'expertises en productivité d'entreprises ; services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que d'appareils et instruments médicaux, chirurgicaux ; services de promotion de ventes pour des tiers ; relations publiques ; recherche de parraineurs ; vente aux enchères ; organisation d'événements à buts commerciaux ou de publicité ; services d'administration et de gestion des subventions (aide à la direction des affaires) ; mise à disposition de personnels ; collecte d'informations pour entreprises ; l'ensemble de ces services à l'exception des services de gestion de centres pour personnes âgées, structures d'accueil, de prise en charge, d'assistance et de consultation au bénéfice de personnes âgées valides ou de personnes âgées invalides, de structures d'accueil destinées à l'hébergement et à la réadaptation de personnes âgées dépendantes de tierces personnes ou relevant de la géronto-psychiatrie, de foyers de jour, de maisons de retraite, de foyers pour personnes âgées ou handicapées, mais comprenant toutes les structures à vocation médicale ;
Aide et conseils aux entreprises en matière de financement ; mise à disposition de financement pour des entités commerciales et des entrepreneurs ; informations, conseils en matière d'affaires financières et monétaires ; investissements de capitaux ; études et conseils en structuration de capital et en stratégie industrielle ; financement de projets ; constitution ou investissement de capitaux ; parrainage financier ; mise à disposition de collectes de bienfaisance destinées à financer la recherche médicale et des procédures médicales pour les personnes dans le besoin ;
Livraison de produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, ainsi que d'appareils et instruments médicaux ;
Fabrication de produits pharmaceutiques sur commande ; fabrication sur mesure de biopharmaceutiques ; fabrication sur commande de dispositifs médicaux pour des tiers ;
Education, formation ; organisation et conduite de colloques, concours, conférences, congrès, expositions ; publication de textes autres que publicitaires ; publication en ligne de livres et revues spécialisées ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de résultats d'essais cliniques ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d`analyses et de recherches industrielles ; services de recherche scientifique à buts médicaux ; conception et développement d`équipements informatiques et de logiciels ; services de recherche, conception et développement d'outils de suivi , de diagnostic, de prédiction, d'analyse ; essais cliniques ; services de laboratoires scientifiques ; évaluation, étude de projets scientifiques, techniques ; informatique en nuage ; location de logiciels informatiques ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; stockage électronique de données ; plateformes d'hébergement sur internet, hébergement de portails web, mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d'un site internet ; services de conception de sites web sur Internet, notamment de plateformes collaboratives ; services d'ingénierie en matière de robotique ; développement de logiciels à destination des patients ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; conseils en matière de santé ; consultation en matière de pharmacie ; services de santé ; services de télémédecine ; services thérapeutiques ; services de diagnostic médical ; services de soin à domicile ; services de prescriptions médicales individualisées ; services de prescriptions médicales en ligne ; fourniture d'un soutien dans le suivi des patients recevant des traitements médicaux ; conseil en matière de traitement médical à domicile ; conseil en matière d'automédication ; services d'information médicale aux patients ; services d'examen médical à distance ; conseils concernant le bien-être personnel [santé] ; surveillance médicale des patients y compris à distance ;
Prestations de services de soutien individuel auprès de familles de patients atteints de maladies graves ; services de réseautage social ; l'ensemble de ces services à l'exception des services fournis dans le cadre de centres pour personnes âgées, de structures d'accueil, de prise en charge, d'assistance et de consultation au bénéfice de personnes âgées valides ou de personnes âgées invalides, de structures d'accueil destinées à l'hébergement et à la réadaptation de personnes âgées dépendantes de tierces personnes ou relevant de la géronto-psychiatrie, de foyers de jour, de maisons de retraite, de foyers pour personnes âgées ou handicapées, mais comprenant toutes les structures à vocation médicale.
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