LES JOURNEES RAVEL
Présentation de la marque LES JOURNEES RAVEL
Déposée le 13 juillet 1999 par l'association loi 1901 Les Journées Ravel à Montfort l’Amaury auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES JOURNEES RAVEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LES JOURNEES RAVEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803442.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES JOURNEES RAVEL arrivera à expiration en date du 13 juillet 2029.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-52
Demande de renouvellement le 11 janvier 2010 n°2427478 - Publication au BOPI 2010-01-11
Inscription le 5 juin 2001 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°324448 - Publication au BOPI 2001-06-05
Inscription le 28 juin 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°302964 - Publication au BOPI 2000-06-28
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35
Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2009 n°2426693 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2009-12-31
Inscription le 22 octobre 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°770982 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-22
Inscription le 3 décembre 2019 - Transmission totale de propriété n°774487 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-03
Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2019 n°2734001 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2019-12-13