Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Les Jardins De Marjolaine
Numéro de dépôt :
3513707
Date de dépôt :
12/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Les Jardins De Marjolaine
Déposée le 12 juillet 2007 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Les Jardins De Marjolaine et erwan POUILLOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Jardins De Marjolaine »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 14 octobre 2008 - Rejet total n°482774 - Publication au BOPI 2008-10-14
Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34