Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES JARDINS DE HAUTES VOLTIGES
LES JARDINS DE HAUTES VOLTIGES, entreprise individuelle

Numéro de dépôt :
3967764
Date de dépôt :
11/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LES JARDINS DE HAUTES VOLTIGES de LES JARDINS DE HAUTES VOLTIGES

Présentation de la marque LES JARDINS DE HAUTES VOLTIGES

Déposée par voie électronique le 11 décembre 2012 par LES JARDINS DE HAUTES VOLTIGESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES JARDINS DE HAUTES VOLTIGES »

Le déposant est LES JARDINS DE HAUTES VOLTIGESTODO domicilié(e) 22 rue des Chênes - 86600 - CELLE L'EVESCAULT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES JARDINS DE HAUTES VOLTIGES, M. Thierry CLERC domicilié(e) 22 rue des Chênes - 86600 - CELLE L'EVESCAULT - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 35 44


LES JARDINS DE HAUTES VOLTIGES, entreprise individuelle - 22 rue des Chênes - 86600 - CELLE L'EVESCAULT - France


LES JARDINS DE HAUTES VOLTIGES, M. Thierry CLERC - 22 rue des Chênes - 86600 - CELLE L'EVESCAULT - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647226 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; gazon naturel ; arbres [végétaux] ; arbustes ; plants ; paillis [couverture d'humus] ;

Service de vente au détail de produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; gazon naturel ; arbres [végétaux] ; arbustes ; plants ; paillis [couverture d'humus] ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; conception d'aménagements paysagers ; destruction de mauvaises herbes ; entretien de pelouses ; services d'élagage.