Marque expirée - Marque en non vigueur
Les Jardins de Chevreuse
Numéro de dépôt :
3671979
Date de dépôt :
24/08/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/08/2019
Présentation de la marque Les Jardins de Chevreuse
Déposée par voie électronique le 24 août 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Les Jardins de Chevreuse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Jardins de Chevreuse »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Jardins de Chevreuse est expirée depuis le 24 août 2019.
Publication - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40
Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04