LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3612299
Date de dépôt :
19/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2028
Présentation de la marque LES JARDINS D'ARCADIE
Déposée le 19 novembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES JARDINS D'ARCADIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-52 du 26 décembre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION domicilié(e) 86 rue du Dauphiné - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 130 702 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LLR, M. FROMM Marie domicilié(e) 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.
La marque LES JARDINS D'ARCADIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3612299.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION, Société par actions simplifiée - 86 rue du Dauphiné - 69003 - LYON - France - SIREN 428130702
LLR, M. FROMM Marie - 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 déc. 2008 au BOPI 2008-52
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28
Inscription le 3 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°635446 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-11-03
Inscription le 30 juillet 2015 - Concession de licence n°652092 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-30
Inscription le 30 juillet 2015 - Concession de licence n°652091 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-30
Inscription le 30 juillet 2015 - Concession de licence n°652093 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-30
Inscription le 22 décembre 2015 - Concession de licence n°659833 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-12-22
Inscription le 22 décembre 2015 - Concession de licence n°659834 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-12-22
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2018 n°2696035 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2018-10-17
Constructions non métalliques.
Conduite des affaires et administration commerciale de résidences services et de maisons de retraite pour personnes âgées ; promotion publicitaire de projet immobilier. Services non médicaux d'aide à domicile, à savoir règlement de factures.
Promotion (financement) de projet immobilier ;
Services non médicaux d'aide à domicile, à savoir services d'entretien (nettoyage) de la maison, de repassage, de lessivage ; services d'organisation et de coordination des services précités ; promotion (construction de projets immobiliers.
Services non médicaux d'aide à domicile, à savoir services de livraison de produits alimentaires ; services d'organisation et de coordination des services précités.
Résidences services pour personnes âgées, maisons de retraite pour personnes âgées ; services hôtelliers et para-hôtelliers ; services non médicaux d'aide à domicile, à savoir services de préparation de repas.
Services de soins personnels non médicaux destinés à satisfaire les besoins des résidents, à savoir soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services non médicaux d'aide à domicile, à savoir soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains à domicile ; services d'organisation et de coordination des services précités.
Télésurveillance de personnes âgées ou handicapées pour leur maintien à domicile. Services d'organisation et de coordination des services précités.
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