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Marques déposées par la société étrangère Les Industries Ste-Anne-de-la-Rochelle Inc
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ALOUETTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ALOUETTE
Les Industries Ste-Anne-de-la-Rochelle Inc. Société de droit canadien

Numéro de dépôt :
3545318
Date de dépôt :
20/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
20/12/2017
ALOUETTE de Les Industries Ste-Anne-de-la-Rochelle Inc

Présentation de la marque ALOUETTE

Déposée le 20 décembre 2007 par la société étrangère Les Industries Ste-Anne-de-la-Rochelle Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ALOUETTE »

Le déposant est la société étrangère Les Industries Ste-Anne-de-la-Rochelle Inc domicilié(e) 316, rue Principale Ouest, Québec,J9 2B0 STE-ANNE-DE-LA-ROCHELLE,CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALOUETTE est expirée depuis le 20 décembre 2017.


Les Industries Ste-Anne-de-la-Rochelle Inc. Société de droit canadien - 316, rue Principale Ouest, Québec,J9 2B0 STE-ANNE-DE-LA-ROCHELLE,CANADA - Canada


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-21

Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04

Services de vente au détail de maisons, logements et bâtiments.

Affaires immobilières : gestion de projets de construction de maison et bâtiments (promotion immobilière).

Construction (fabrication) de maisons et bâtiments ; établissement de devis de construction de maisons et bâtiments ; travaux de construction et de rénovation de maisons et bâtiments.