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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES HOUSSES MARCHAL ANNICK
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HOUSSES MARCHAL ANNICK VEHICULES INDUSTRIELS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HOUSSES MARCHAL ANNICK VEHICULES INDUSTRIELS
LES HOUSSES MARCHAL ANNICK, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4287026
Date de dépôt :
12/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
HOUSSES MARCHAL ANNICK VEHICULES INDUSTRIELS de LES HOUSSES MARCHAL ANNICK

Présentation de la marque HOUSSES MARCHAL ANNICK VEHICULES INDUSTRIELS

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES HOUSSES MARCHAL ANNICK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HOUSSES MARCHAL ANNICK VEHICULES INDUSTRIELS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES HOUSSES MARCHAL ANNICK domicilié(e) 2 Rue Fernand Leger - 13280 - RAPHELE LES ARLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 832 539 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, API Conseil, Mme. Lydie BORIN domicilié(e) Technopole Hélioparc, 2 Avenue Pierre Angot - 64053 - PAU - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35

LES HOUSSES MARCHAL ANNICK a également déposé les autres marques suivantes : M une solidité sans égal , HM Une solidité sans égal


LES HOUSSES MARCHAL ANNICK, Société à responsabilité limitée - 2 Rue Fernand Leger - 13280 - RAPHELE LES ARLES - France - SIREN 378832539


API Conseil, Mme. Lydie BORIN - Technopole Hélioparc, 2 Avenue Pierre Angot - 64053 - PAU - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Inscription le 12 mai 2017 - Rejet total n°699547 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-12

Housses de protection de sièges pour véhicules industriels, véhicules utilitaires, engins de travaux publics et engins agricoles ;

Présentation sur tous moyens de communication de produits d'équipement de véhicules et en particulier , de housses de protection de sièges pour véhicules industriels, véhicules utilitaires, engins de travaux publics et engins agricoles permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément ; ces services pouvant être assurés par des magasins de détail, par des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques à savoir par l'intermédiaire d'un site Web ou via la téléphonie mobile, ou via la téléphonie sans-fil.