Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TAFIA
Numéro de dépôt :
3130521
Date de dépôt :
09/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TAFIA
Déposée le 9 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) LES HERITIERS H. CLEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TAFIA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES HERITIERS H. CLEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364194 - Publication au BOPI 2003-01-27
Publication - Publication le 14 déc. 2001 au BOPI 2001-50