Présentation de la marque CHATEAUX HOTELS et RESTAURANTS de FRANCE
Déposée le 15 décembre 1998 par la société Les Hels Particuliers (société civile
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHATEAUX HOTELS et RESTAURANTS de FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-04 du 22 janvier 1999.
Le déposant est la société Les Hels Particuliers (société civile domicilié(e) 30 Rue des Francs Bourgeois, 75003 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 528 393 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Alain BENSOUSSAN Avocat - France.
La marque CHATEAUX HOTELS et RESTAURANTS de FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98764577.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAUX HOTELS et RESTAURANTS de FRANCE est expirée depuis le 15 décembre 2008.
Les Hels Particuliers (société civile) - 30 Rue des Francs Bourgeois, 75003 PARIS - France - SIREN 408528393
Maître Alain BENSOUSSAN Avocat - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-22
Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04
Communications par terminaux d'ordinateurs, diffusion de données sur réseau de télécommunications, transmission d'informations contenues dans des banques de données, services télématiques. Organisation de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services hôteliers ; services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; réservations d'hôtels ; agences de logements (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires, réservation de logements temporaires.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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