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Marques déposées par LES HAUTS DU VAL DE SAONE (COOPERATIVE LAITIERE AGRICOLE
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PATURAGES COMTOIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATURAGES COMTOIS
LES HAUTS DU VAL DE SAONE (COOPERATIVE LAITIERE AGRICOLE)

Numéro de dépôt :
1645966
Date de dépôt :
22/11/1989
Lieu de dépôt :
VESOUL
Date d'expiration :
22/11/1999
PATURAGES COMTOIS de LES HAUTS DU VAL DE SAONE (COOPERATIVE LAITIERE AGRICOLE

Présentation de la marque PATURAGES COMTOIS

Déposée le 22 novembre 1989 par LES HAUTS DU VAL DE SAONE (COOPERATIVE LAITIERE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VESOUL), la marque française « PATURAGES COMTOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est LES HAUTS DU VAL DE SAONE (COOPERATIVE LAITIERE AGRICOLE), domicilié(e) 70500 Aboncourt-Gésincourt - France.

La marque PATURAGES COMTOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1645966.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATURAGES COMTOIS est expirée depuis le 22 novembre 1999.


LES HAUTS DU VAL DE SAONE (COOPERATIVE LAITIERE AGRICOLE) - 70500 Aboncourt-Gésincourt - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-30

Lait;produits laitiers: emmental, pâtes molles, crème; transport de ces produits

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.