les Haras nationaux, établissement public administratif, SG/DAJ
Numéro de dépôt :
3709657
Date de dépôt :
26/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2020
Présentation de la marque FRANCE HARAS SERVICES
Déposée le 26 janvier 2010 par les Haras nationaux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE HARAS SERVICES »
Le déposant est les Haras nationaux, établissement public administratif, SG/DAJ domicilié(e) Route de Troche BP 6 - 19231 - ARNAC-POMPADOUR CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, les Haras nationaux, SG/DAJ domicilié(e) Route de Troche BP 6 - 19231 - ARNAC-POMPADOUR CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE HARAS SERVICES est expirée depuis le 26 janvier 2020.
les Haras nationaux a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE HARAS
les Haras nationaux, établissement public administratif, SG/DAJ - Route de Troche BP 6 - 19231 - ARNAC-POMPADOUR CEDEX - France
les Haras nationaux, SG/DAJ - Route de Troche BP 6 - 19231 - ARNAC-POMPADOUR CEDEX - France
Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
Enregistrement sans modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27
Inscription le 25 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°597293 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ;
Constructions métalliques ; objets d'art en métaux communs ;
Objets d'art en métaux précieux ; médailles ;
Articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ;
Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; colliers ou habits pour animaux ;
Constructions non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ;
Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ;
Objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ;
Jeux, jouets ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; pensions pour animaux ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ;
Services juridiques.
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