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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES GRANDS CHAIS MONTAIGNEAU CAPITAL DE 701 265 Euros
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RONDEVAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

RONDEVAL
LES GRANDS CHAIS MONTAIGNE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 701 265 Euros

Numéro de dépôt :
1358765
Date de dépôt :
12/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/06/2016

Présentation de la marque RONDEVAL

Déposée le 12 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) LES GRANDS CHAIS MONTAIGNEAU CAPITAL DE 701 265 Euros auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RONDEVAL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES GRANDS CHAIS MONTAIGNEAU CAPITAL DE 701 265 Euros domicilié(e) 23 ROUTE DE BOURG, BP 15 SAINT-GERVAIS (dossier no 2316775) - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 575 779 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES GRANDS CHAIS MONTAIGNE domicilié(e) 23 ROUTE DE BOURG, BP 15 SAINT-GERVAIS (dossier no 2316775) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RONDEVAL est expirée depuis le 12 juin 2016.


LES GRANDS CHAIS MONTAIGNE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 701 265 Euros - 23 ROUTE DE BOURG, BP 15 SAINT-GERVAIS (dossier no 2316775) - France - SIREN 414575779


LES GRANDS CHAIS MONTAIGNE - 23 ROUTE DE BOURG, BP 15 SAINT-GERVAIS (dossier no 2316775) - France


Inscription le 12 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°440105 - Publication au BOPI 2006-06-12

Inscription le 28 août 1998 - Concession de licence n°261061 - Publication au BOPI 1998-08-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-47

Renouvellement sans limitation n°2070193 - Publication au BOPI 1996-32

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2006 n°2316775 - Publication au BOPI 2006-06-12

Inscription le 28 août 1998 - Changement d'adresse n°261060 - Publication au BOPI 1998-08-28

Inscription le 9 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251044 - Publication au BOPI 1998-03-09

Inscription le 31 janvier 1995 - Transmission de propriété n°181221 - Publication au BOPI 1995-01-31

Inscription le 21 janvier 1998 - Résiliation de licence n°248336 - Publication au BOPI 1998-01-21

Inscription le 21 janvier 1998 - Concession de licence n°248337 - Publication au BOPI 1998-01-21

Inscription le 9 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251043 - Publication au BOPI 1998-03-09

Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187453 - Publication au BOPI 1995-07-10

Vins.