VIN DE FRANCE
Présentation de la marque VIN DE FRANCE
Déposée le 3 septembre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VIN DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VIN DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1631208.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VIN DE FRANCE est expirée depuis le 3 septembre 2020.
LES GRANDS CHAIS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-20
Renouvellement sans limitation le 28 août 2000 n°2180970 - Publication au BOPI 2000-08-28
Renouvellement sans limitation le 2 août 2010 n°2447978 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-02