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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE
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TERRES DE MUSCAT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TERRES DE MUSCAT
LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3975222
Date de dépôt :
17/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TERRES DE MUSCAT de LES GRANDS CHAIS DE FRANCE

Présentation de la marque TERRES DE MUSCAT

Déposée par voie électronique le 17 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRES DE MUSCAT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE domicilié(e) 1 Rue de la Division Leclerc - 67290 - Petersbach - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 999 201 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - Direction Juridique Groupe domicilié(e) 1 Rue de la Division Leclerc - 67290 - Petersbach - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LES GRANDS CHAIS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PAUL CHEVALIER , CHENONCEY , LE CUVIER , MONAC , Henri LABAR & Fils , OLD HIGHLAND , RENDEZ-VOUS , SAINT-SIMIAC , MONTMEYRAC , BELLIERE


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, SAS - 1 Rue de la Division Leclerc - 67290 - Petersbach - France - SIREN 315999201


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - Direction Juridique Groupe - 1 Rue de la Division Leclerc - 67290 - Petersbach - France


Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686409 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Saint-Jean-de-Minervois.