Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERRES DE MUSCAT
Numéro de dépôt :
3975222
Date de dépôt :
17/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TERRES DE MUSCAT
Déposée par voie électronique le 17 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRES DE MUSCAT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES GRANDS CHAIS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686409 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06