Déposée le 13 juin 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SAINTE MARGUERITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE domicilié(e) 1 rue de la division leclerc - 67290 - PETERSBACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 999 201 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. ALEXANDRE NOVAK domicilié(e) 1 rue de la division leclerc - 67290 - PETERSBACH - France.
La marque SAINTE MARGUERITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1671973.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, SAS - 1 rue de la division leclerc - 67290 - PETERSBACH - France - SIREN 315999201
M. ALEXANDRE NOVAK - 1 rue de la division leclerc - 67290 - PETERSBACH - France
Renouvellement sans limitation le 7 juin 2001 n°2203938 - Publication au BOPI 2001-06-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-49
Renouvellement sans limitation le 21 février 2011 n°2463951 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-02-21
Inscription le 14 avril 2011 - Changement de nature juridique n°547114 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-14
Estimations en affaires, évaluations en affaires, expertises en affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires, analyse du prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, démonstration de produits, diffusion (distribution) d'échantillons, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), vente aux enchères, étude de marché, publication de textes publicitaires, publicité, publicité radiophonique, publicité télévisée, information statistique, tenue de livres, vérification de comptes.Assurances et finances, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences immobilières, location d'exploitation viticoles, agricoles, établissement de baux, évaluation (estimation) de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, constitution de capitaux, investissement de capitaux, cautions (garanties), estimations financières, estimations fiscales, services de financement, transactions financières. Administration de maisons et de biens, location de matériel pour exploitations agricoles et viticoles, analyse chimique, architecture,arpentage, services de conseils en construction, établissement de plans, consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires), services de contentieux, épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture et à la viticulture, essai de matériaux, étude de projets (sans rapport avec la conduite des affaires), expertises (travaux d'ingénieurs), expertises géologiques, organisation d'expositions, levés de terrain, photographie, recherches techniques, reportage, viticulture
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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