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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE
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RUSKOV C
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RUSKOV C
LES GRANDS CHAIS DE FRANCE S.A.S., SAS

Numéro de dépôt :
1262208
Date de dépôt :
16/02/1984
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/02/2024
RUSKOV C de LES GRANDS CHAIS DE FRANCE

Présentation de la marque RUSKOV C

Déposée le 16 février 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RUSKOV C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE domicilié(e) 1, rue de la division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 999 201 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S., DIRECTION JURIDIQUE GROUPE domicilié(e) 1, RUE DE LA DIVISION LECLERC - 67290 - PETERSBACH - France.

La marque RUSKOV C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1262208.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque RUSKOV C est expirée depuis le 16 février 2024.

LES GRANDS CHAIS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PAUL CHEVALIER , CHENONCEY , LE CUVIER , MONAC , Henri LABAR & Fils , OLD HIGHLAND , RENDEZ-VOUS , SAINT-SIMIAC , MONTMEYRAC , BELLIERE


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE S.A.S., SAS - 1, rue de la division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France - SIREN 315999201


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S., DIRECTION JURIDIQUE GROUPE - 1, RUE DE LA DIVISION LECLERC - 67290 - PETERSBACH - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-30

Renouvellement sans limitation n°2029762 - Publication au BOPI 1994-13

Inscription - Rectification d'erreur matérielle n°11109 - Publication au BOPI

Inscription le 2 février 1999 - Transmission totale de propriété n°271427 - Publication au BOPI 1999-02-02

Inscription le 14 février 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°169313 - Publication au BOPI 1994-02-14

Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2004 n°2257121 - Publication au BOPI 2004-01-22

Inscription le 25 août 2011 - Changement de nature juridique n°556768 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-25

Renouvellement sans limitation le 11 février 2014 n°2550835 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-02-11

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