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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE
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RED DU RHONE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RED DU RHONE
LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S.

Numéro de dépôt :
4318283
Date de dépôt :
29/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
RED DU RHONE de LES GRANDS CHAIS DE FRANCE

Présentation de la marque RED DU RHONE

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RED DU RHONE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE domicilié(e) 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 999 201 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S., Mme. Romy BOESCH domicilié(e) 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LES GRANDS CHAIS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PAUL CHEVALIER , CHENONCEY , LE CUVIER , MONAC , Henri LABAR & Fils , OLD HIGHLAND , RENDEZ-VOUS , SAINT-SIMIAC , MONTMEYRAC , BELLIERE


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S. - 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France - SIREN 315999201


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S., Mme. Romy BOESCH - 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720159 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29

Vins respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Bouches du Rhône, Côtes du Rhône ou Côtes du Rhône Villages.