Déposée le 7 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-13 du 30 mars 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE domicilié(e) 1 Rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 999 201 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Direction Juridique Groupe domicilié(e) 1 Rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3902929.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, SAS - 1 Rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France - SIREN 315999201
LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Direction Juridique Groupe - 1 Rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France
Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13
Enregistrement avec modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; vins mousseux ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail et en gros de boissons alcooliques ; Services d'intermédiaires (services d'achat pour le compte d'autres entreprises), à savoir services de regroupement, pour des tiers, de boissons alcooliques à l'exclusion de leur transport, permettant à la clientèle de les voir et de les acheter commodément ; services d'intermédiaires (services commerciaux pour le compte d'autres entreprises), à savoir publicité dans le domaine des boissons alcooliques et service de vente au détail, en gros et en ligne de boissons alcooliques ; Importation et exportation de marchandises ;
Transport ; emballage ; entreposage ; stockage ; services de transit ; conditionnement de produits ; services d'expédition ; services de distribution et livraison de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; location d'entrepôts.
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