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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Les Grands Chais de France
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LES DAMES DE CAMPONAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES DAMES DE CAMPONAC
Les Grands Chais de France, SAS

Numéro de dépôt :
96612751
Date de dépôt :
21/02/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/02/2026

Présentation de la marque LES DAMES DE CAMPONAC

Déposée le 21 février 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Les Grands Chais de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES DAMES DE CAMPONAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-14 du 5 avril 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Les Grands Chais de France domicilié(e) 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 999 201 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Les Grands Chais de France, Mle Boesch Romy domicilié(e) 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France.

La marque LES DAMES DE CAMPONAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96612751.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES DAMES DE CAMPONAC arrivera à expiration en date du 21 février 2026.

Les Grands Chais de France a également déposé les autres marques suivantes : PAUL CHEVALIER , CHENONCEY , LE CUVIER , MONAC , Henri LABAR & Fils , OLD HIGHLAND , RENDEZ-VOUS , SAINT-SIMIAC , MONTMEYRAC , BELLIERE


Les Grands Chais de France, SAS - 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France - SIREN 315999201


Les Grands Chais de France, Mle Boesch Romy - 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France


Errata - Publication au BOPI 1996-36

Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2006 n°2304449 - Publication au BOPI 2006-01-05

Inscription le 5 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°425651 - Publication au BOPI 2006-01-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-32

Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14

Inscription le 27 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532811 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27

Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2015 n°2605827 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2015-12-29

Vins bénéficiant de l'Appellation Bordeaux Controlée