Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GRAND RESTAURANT CHIC
LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S.

Numéro de dépôt :
4388486
Date de dépôt :
14/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GRAND RESTAURANT CHIC de LES GRANDS CHAIS DE FRANCE

Présentation de la marque GRAND RESTAURANT CHIC

Déposée par voie électronique le 14 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRAND RESTAURANT CHIC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE domicilié(e) 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 999 201 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Mme. Romy BOESCH domicilié(e) 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LES GRANDS CHAIS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PAUL CHEVALIER , CHENONCEY , LE CUVIER , MONAC , Henri LABAR & Fils , OLD HIGHLAND , RENDEZ-VOUS , SAINT-SIMIAC , MONTMEYRAC , BELLIERE


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S. - 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France - SIREN 315999201


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Mme. Romy BOESCH - 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France


Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741619 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12

Vins ; vins mousseux.