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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE
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GOLDEN ARMS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GOLDEN ARMS
LES GRANDS CHAIS DE FRANCE S.A.S, S.A.S

Numéro de dépôt :
93477101
Date de dépôt :
16/07/1993
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/07/2023

Présentation de la marque GOLDEN ARMS

Déposée le 16 juillet 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GOLDEN ARMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-35 du 3 septembre 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE domicilié(e) 1 RUE DE LA DIVISION LECLERC - 67280 - PETERSBACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 999 201 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S, DIRECTION JURIDIQUE GROUPE domicilié(e) 1 RUE DE LA DIVISION LECLERC - 67280 - PETERSBACH - France.

La marque GOLDEN ARMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93477101.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GOLDEN ARMS est expirée depuis le 16 juillet 2023.

LES GRANDS CHAIS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PAUL CHEVALIER , CHENONCEY , LE CUVIER , MONAC , Henri LABAR & Fils , OLD HIGHLAND , RENDEZ-VOUS , SAINT-SIMIAC , MONTMEYRAC , BELLIERE


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE S.A.S, S.A.S - 1 RUE DE LA DIVISION LECLERC - 67280 - PETERSBACH - France - SIREN 315999201


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S, DIRECTION JURIDIQUE GROUPE - 1 RUE DE LA DIVISION LECLERC - 67280 - PETERSBACH - France


Renouvellement sans limitation le 5 juin 2003 n°2243939 - Publication au BOPI 2003-06-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-52

Publication - Publication le 3 sept. 1993 au BOPI 1993-35

Inscription le 25 août 2011 - Changement de nature juridique n°556768 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-25

Renouvellement sans limitation le 12 avril 2013 n°2527312 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-04-12

Vins, vins mousseux, spiritueux et liqueurs