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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE
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DEUS VINUM
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DEUS VINUM
LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
4308271
Date de dépôt :
18/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DEUS VINUM de LES GRANDS CHAIS DE FRANCE

Présentation de la marque DEUS VINUM

Déposée par voie électronique le 18 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEUS VINUM »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE domicilié(e) 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - Petersbach - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 999 201 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Direction Juridique Groupe, Mme. Romy BOESCH domicilié(e) 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - Petersbach - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LES GRANDS CHAIS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PAUL CHEVALIER , CHENONCEY , LE CUVIER , MONAC , Henri LABAR & Fils , OLD HIGHLAND , RENDEZ-VOUS , SAINT-SIMIAC , MONTMEYRAC , BELLIERE


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, SAS - 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - Petersbach - France - SIREN 315999201


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Direction Juridique Groupe, Mme. Romy BOESCH - 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - Petersbach - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Inscription le 24 août 2017 - Rejet total n°706876 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-24

Vins, vins mousseux.