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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE
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DATCHA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DATCHA
LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S.

Numéro de dépôt :
1326087
Date de dépôt :
07/10/1985
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/10/2025

Présentation de la marque DATCHA

Déposée le 7 octobre 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DATCHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE domicilié(e) 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 999 201 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Mle Boesch Romy domicilié(e) 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France.

La marque DATCHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1326087.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DATCHA arrivera à expiration en date du 7 octobre 2025.

LES GRANDS CHAIS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PAUL CHEVALIER , CHENONCEY , LE CUVIER , MONAC , Henri LABAR & Fils , OLD HIGHLAND , RENDEZ-VOUS , SAINT-SIMIAC , MONTMEYRAC , BELLIERE


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S. - 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France - SIREN 315999201


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Mle Boesch Romy - 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France


Renouvellement sans limitation le 25 août 2005 n°2295703 - Publication au BOPI 2005-08-25

Renouvellement sans limitation n°2055422 - Publication au BOPI 1995-44

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-12

Inscription le 2 février 1999 - Transmission totale de propriété n°271427 - Publication au BOPI 1999-02-02

Inscription le 25 août 2011 - Changement de nature juridique n°556768 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-25

Renouvellement sans limitation le 2 juin 2015 n°2588453 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-06-02

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