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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE
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CORSICA BELLA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CORSICA BELLA
LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S.

Numéro de dépôt :
94546537
Date de dépôt :
23/11/1994
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/11/2024

Présentation de la marque CORSICA BELLA

Déposée le 23 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CORSICA BELLA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE domicilié(e) 1 rue de la division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 999 201 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S., M. NOVAK ALEXANDRE, Direction Juridique Groupe domicilié(e) 1 rue de la division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France.

La marque CORSICA BELLA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546537.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CORSICA BELLA est expirée depuis le 23 novembre 2024.

LES GRANDS CHAIS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PAUL CHEVALIER , CHENONCEY , LE CUVIER , MONAC , Henri LABAR & Fils , OLD HIGHLAND , RENDEZ-VOUS , SAINT-SIMIAC , MONTMEYRAC , BELLIERE


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S. - 1 rue de la division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France - SIREN 315999201


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S., M. NOVAK ALEXANDRE, Direction Juridique Groupe - 1 rue de la division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France


Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2004 n°2273351 - Publication au BOPI 2004-10-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-21

Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01

Inscription le 30 septembre 2013 - Changement de nature juridique n°609671 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Renouvellement sans limitation le 20 juin 2014 n°2561803 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-06-20

Vins d'appellation d'origine Muscat du Cap de Corse, vin de Corse Figari, vin de Corse Sartene, vin de Corse Porto Vecchio