Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CH GRASS CREMANT D'ALSACE BRUT
LES GRANDS CHAIS DE FRANCE

Numéro de dépôt :
97692918
Date de dépôt :
26/08/1997
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/08/2007

Présentation de la marque CH GRASS CREMANT D'ALSACE BRUT

Déposée le 26 août 1997 par LES GRANDS CHAIS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CH GRASS CREMANT D'ALSACE BRUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-40 du 3 octobre 1997.

Le déposant est LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, domicilié(e) 1, rue de la Division Leclerc, 67290 PETERSBACH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque CH GRASS CREMANT D'ALSACE BRUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97692918.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CH GRASS CREMANT D'ALSACE BRUT est expirée depuis le 26 août 2007.

LES GRANDS CHAIS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PAUL CHEVALIER , CHENONCEY , LE CUVIER , MONAC , Henri LABAR & Fils , OLD HIGHLAND , RENDEZ-VOUS , SAINT-SIMIAC , MONTMEYRAC , BELLIERE


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - 1, rue de la Division Leclerc, 67290 PETERSBACH - France


MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-06

Publication - Publication le 3 oct. 1997 au BOPI 1997-40

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