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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Les Grands Chais de France
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CH. DULAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CH. DULAC
Les Grands Chais de France, SAS

Numéro de dépôt :
96608499
Date de dépôt :
29/01/1996
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/01/2026

Présentation de la marque CH. DULAC

Déposée le 29 janvier 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Les Grands Chais de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CH. DULAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-10 du 8 mars 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Les Grands Chais de France domicilié(e) 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 999 201 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Les Grands Chais de France, Mle Boesch Romy domicilié(e) 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France.

La marque CH. DULAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96608499.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CH. DULAC arrivera à expiration en date du 29 janvier 2026.

Les Grands Chais de France a également déposé les autres marques suivantes : PAUL CHEVALIER , CHENONCEY , LE CUVIER , MONAC , Henri LABAR & Fils , OLD HIGHLAND , RENDEZ-VOUS , SAINT-SIMIAC , MONTMEYRAC , BELLIERE


Les Grands Chais de France, SAS - 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France - SIREN 315999201


Les Grands Chais de France, Mle Boesch Romy - 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France


Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2006 n°2306438 - Publication au BOPI 2006-01-27

Inscription le 17 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°321380 - Publication au BOPI 2001-04-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-28

Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10

Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2015 n°2605346 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2015-12-23

Vins d'appellation Bordeaux contrôlée