Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPE CREEK
LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97690148
Date de dépôt :
30/07/1997
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/07/2007

Présentation de la marque CAPE CREEK

Déposée le 30 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAPE CREEK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-37 du 12 septembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE domicilié(e) 1, rue de la Division Leclerc, 67290 PETERSBACH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle, Bureaux Europe - France.

La marque CAPE CREEK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97690148.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPE CREEK est expirée depuis le 30 juillet 2007.

LES GRANDS CHAIS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PAUL CHEVALIER , CHENONCEY , LE CUVIER , MONAC , Henri LABAR & Fils , OLD HIGHLAND , RENDEZ-VOUS , SAINT-SIMIAC , MONTMEYRAC , BELLIERE


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Société Anonyme - 1, rue de la Division Leclerc, 67290 PETERSBACH - France


MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle, Bureaux Europe - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-03

Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37

Vins, vins mousseux