Marque renouvelée - Marque en non vigueur

C'EST LA VIE
LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S.

Numéro de dépôt :
94544428
Date de dépôt :
09/11/1994
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/11/2024

Présentation de la marque C'EST LA VIE

Déposée le 9 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C'EST LA VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE domicilié(e) 1 rue de la division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 999 201 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S., M. NOVAK ALEXANDRE, Direction Juridique Groupe domicilié(e) 1 rue de la division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France.

La marque C'EST LA VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544428.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque C'EST LA VIE est expirée depuis le 9 novembre 2024.

LES GRANDS CHAIS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PAUL CHEVALIER , CHENONCEY , LE CUVIER , MONAC , Henri LABAR & Fils , OLD HIGHLAND , RENDEZ-VOUS , SAINT-SIMIAC , MONTMEYRAC , BELLIERE


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S. - 1 rue de la division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France - SIREN 315999201


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S., M. NOVAK ALEXANDRE, Direction Juridique Groupe - 1 rue de la division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France


Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2004 n°2273348 - Publication au BOPI 2004-10-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-19

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Inscription le 30 septembre 2013 - Changement de nature juridique n°609671 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Renouvellement sans limitation le 20 juin 2014 n°2561799 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-06-20

Vins, vins mousseux, vins pétillants, alcools, eaux de vie, spiritueux, liqueurs