Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BARON DE SERAC
LES GRANDS CHAIS DE FRANCE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
3074669
Date de dépôt :
02/01/2001
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque BARON DE SERAC

Déposée le 2 janvier 2001 par la Société Anonyme (SA) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BARON DE SERAC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES GRANDS CHAIS DE FRANCE domicilié(e) 1, rue de la Division Leclerc, 67290 PETERSBACH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER & Partenaires - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LES GRANDS CHAIS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PAUL CHEVALIER , CHENONCEY , LE CUVIER , MONAC , Henri LABAR & Fils , OLD HIGHLAND , RENDEZ-VOUS , SAINT-SIMIAC , MONTMEYRAC , BELLIERE


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE (Société Anonyme) - 1, rue de la Division Leclerc, 67290 PETERSBACH - France


MEYER & Partenaires - France


Inscription le 13 juin 2002 - Rejet total n°348322 - Publication au BOPI 2002-06-13

Publication - Publication le 9 févr. 2001 au BOPI 2001-06

Vins, vins mousseux, spiritueux et liqueurs.