Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TRANSIT HERBES
Numéro de dépôt :
4010888
Date de dépôt :
09/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TRANSIT HERBES
Déposée par voie électronique le 9 juin 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES GRAINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRANSIT HERBES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES GRAINS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Inscription le 9 septembre 2016 - Rejet total n°679451 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-09