Déposée le 25 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CARTONSDEM.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-24 du 15 juin 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT domicilié(e) Pôle d'activités du Meyrol Est, 16 rue des Esprats - 26200 - Montelimar - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Myriam Angelier domicilié(e) 3 place Félix Baret - 13006 - Marseille - France.
La marque CARTONSDEM.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3922408.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT, SAS - Pôle d'activités du Meyrol Est, 16 rue des Esprats - 26200 - Montelimar - France
Mme. Myriam Angelier - 3 place Félix Baret - 13006 - Marseille - France
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Inscription le 15 avril 2013 - Changement d'adresse n°599001 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-15
Inscription le 29 septembre 2014 - Concession de licence n°632146 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-29
Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ;
Services de vente de produits d'emballages, notamment via Internet, location d'espaces publicitaires, organisation d'opérations promotionnelles ;
Location de matériel d emballage et manutention, location de machines à nettoyer ;
Location de véhicules.
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