Déposée le 15 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Cartonbox » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-19 du 10 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT domicilié(e) ZA du Petit Pélican, 28 Chemin du Merly - 26200 - MONTELIMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 895 353 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Angelier Myriam domicilié(e) 3 place Félix Baret - 13006 - MARSEILLE - France.
La marque Cartonbox a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3998026.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT, SAS - ZA du Petit Pélican, 28 Chemin du Merly - 26200 - MONTELIMAR - France - SIREN 394895353
Mme Angelier Myriam - 3 place Félix Baret - 13006 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Inscription le 29 septembre 2014 - Concession de licence n°632146 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-29
Enregistrement avec modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Inscription le 3 novembre 2017 - Rejet partiel n°710949 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-03
Papier ; boîtes en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ;