Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROQ'BERRY
"LES FRUITS DU BERRY" SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CIVILE

Numéro de dépôt :
97711519
Date de dépôt :
30/12/1997
Lieu de dépôt :
BOURGES
Date d'expiration :
30/12/2007

Présentation de la marque CROQ'BERRY

Déposée le 30 décembre 1997 par la société LES FRUITS DU BERRY SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CIVILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « CROQ'BERRY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-07 du 13 février 1998.

Le déposant est la société LES FRUITS DU BERRY SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CIVILE domicilié(e) ROUTE DE RIANS, 18220 LES AIX D ANGILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 000 375 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA LES FRUITS DU BERRY - France.

La marque CROQ'BERRY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97711519.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROQ'BERRY est expirée depuis le 30 décembre 2007.


"LES FRUITS DU BERRY" SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CIVILE - ROUTE DE RIANS, 18220 LES AIX D ANGILLON - France - SIREN 775000375


SCA LES FRUITS DU BERRY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-24

Publication - Publication le 13 févr. 1998 au BOPI 1998-07

Fruits frais Pommes - poires.