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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES FROMAGERS DE TRADITION
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DEAUVILLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DEAUVILLE
LES FROMAGERS DE TRADITION, S.A.

Numéro de dépôt :
93472082
Date de dépôt :
14/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2023

Présentation de la marque DEAUVILLE

Déposée le 14 juin 1993 par la Société Anonyme (SA) LES FROMAGERS DE TRADITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEAUVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-30 du 30 juillet 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES FROMAGERS DE TRADITION domicilié(e) “ La Rivière ”, B.P. 93106 - 35531 - NOYAL-SUR-VILAINE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 237 035 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bernadette DUBREUIL, PUBLIMARK domicilié(e) 15 rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France.

La marque DEAUVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93472082.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DEAUVILLE est expirée depuis le 14 juin 2023.

LES FROMAGERS DE TRADITION a également déposé les autres marques suivantes : Frinault Sec Fabrication traditionnelle , FEUILLE DE DREUX DELAUNAY FRERES , LA BONDE DE SOLOGNE , FROMAGERIE SEGRÉ , Pierre à Fusil , LE BEURRE BORDIER BEURRE DE BARATTE , BDIL , PUBLIMARK , ARBRE A VINS ET A FROMAGES , LE FRAIS NORMAND


LES FROMAGERS DE TRADITION, S.A. - “ La Rivière ”, B.P. 93106 - 35531 - NOYAL-SUR-VILAINE CEDEX - France - SIREN 312237035


Bernadette DUBREUIL, PUBLIMARK - 15 rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France


Renouvellement sans limitation le 15 mai 2003 n°2242889 - Publication au BOPI 2003-05-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-47

Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30

Renouvellement sans limitation le 22 avril 2013 n°2528100 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-04-22

Inscription le 8 novembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°711143 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-11-08

Inscription le 29 juillet 2020 - Changement d'adresse n°791610 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-29

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