Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SAINT NECTAIRE ET SUPER BABUT FERMIER
LES FROMAGERS CANTALIENS SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
94517590
Date de dépôt :
20/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2014

Présentation de la marque SAINT NECTAIRE ET SUPER BABUT FERMIER

Déposée le 20 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) LES FROMAGERS CANTALIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAINT NECTAIRE ET SUPER BABUT FERMIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES FROMAGERS CANTALIENS domicilié(e) LES VERNIERES,15220 SAINT-MAMET (dossier no 2263427) - 15220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 377 993 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, 3A GROUPE DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 183, AVENUE DES ETATS-UNIS,31200 TOULOUSE (dossier no 2263427) - 31200 - France.

La marque SAINT NECTAIRE ET SUPER BABUT FERMIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517590.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAINT NECTAIRE ET SUPER BABUT FERMIER est expirée depuis le 20 avril 2014.

LES FROMAGERS CANTALIENS a également déposé les autres marques suivantes : FROMAGE SANTURBE , CHARLEMAGNE , MONT-GRELE , JORDANNE , LE BREDONS , ST NECTAIRE FERMIER , LE ROCHER DE BONNEVIE , ROQUEVIEILLE , LES FROMAGERS CANTALIENS , LE PETIT CANTALIEN


LES FROMAGERS CANTALIENS SOCIETE ANONYME - LES VERNIERES,15220 SAINT-MAMET (dossier no 2263427) - 15220 - France - SIREN 381377993


3A GROUPE DIRECTION JURIDIQUE - 183, AVENUE DES ETATS-UNIS,31200 TOULOUSE (dossier no 2263427) - 31200 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Inscription le 19 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°418157 - Publication au BOPI 2005-09-19

Renouvellement sans limitation le 20 avril 2004 n°2263427 - Publication au BOPI 2004-04-20

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

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