PAVES DU GUIERS
Présentation de la marque PAVES DU GUIERS
Déposée le 4 août 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERRS DE SAINTE COLOMBE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY), la marque française « PAVES DU GUIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PAVES DU GUIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1687101.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAVES DU GUIERS est expirée depuis le 4 août 2021.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-03
Renouvellement sans limitation le 1 août 2001 n°2205085 - Publication au BOPI 2001-08-01
Inscription le 5 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°334186 - Publication au BOPI 2001-11-05
Inscription le 28 août 2001 - Changement de nature juridique n°329162 - Publication au BOPI 2001-08-28
Inscription le 14 juin 2011 - Changement de nature juridique n°550815 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-14
Renouvellement sans limitation le 22 juin 2011 n°2473675 - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-06-22
Errata sur les renouvellements - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
Inscription le 17 mars 2016 - Changement de nom, de dénomination n°665132 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-17
Inscription le 17 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665131 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-17