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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES
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TOMME DES MONTS DE LA MARGERIDE AFFINAGE TRADITIONNEL A 1000M. AU LAIT CRU DE VACHE
Marque expirée - Marque en non vigueur

TOMME DES MONTS DE LA MARGERIDE AFFINAGE TRADITIONNEL A 1000M. AU LAIT CRU DE VACHE
LES FROMAGERIES OCCITANES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
97697641
Date de dépôt :
26/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2017

Présentation de la marque TOMME DES MONTS DE LA MARGERIDE AFFINAGE TRADITIONNEL A 1000M. AU LAIT CRU DE VACHE

Déposée le 26 septembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOMME DES MONTS DE LA MARGERIDE AFFINAGE TRADITIONNEL A 1000M. AU LAIT CRU DE VACHE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES domicilié(e) BORDE BLANCHE, ZONE INDUSTRIELLE,31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (dossier no 2347022) - 31290 - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 815 754 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 3A GROUPE SERVICE JURIDIQUE domicilié(e) 183, AVENUE DES ETATS-UNIS,31200 TOULOUSE (dossier no 2347022) - 31200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOMME DES MONTS DE LA MARGERIDE AFFINAGE TRADITIONNEL A 1000M. AU LAIT CRU DE VACHE est expirée depuis le 26 septembre 2017.

LES FROMAGERIES OCCITANES a également déposé les autres marques suivantes : DOUCE BLEUE , SELECTION DES TERROIRS , REDUISEL , RAPE GOURMAND , PREFOZOLA , GRUYERE FRUITE DU JURA , L'Espérelle , ATOUT FROMAGES , EL PEREGRINO , PREFERENCE


LES FROMAGERIES OCCITANES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - BORDE BLANCHE, ZONE INDUSTRIELLE,31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (dossier no 2347022) - 31290 - France - SIREN 397815754


3A GROUPE SERVICE JURIDIQUE - 183, AVENUE DES ETATS-UNIS,31200 TOULOUSE (dossier no 2347022) - 31200 - France


Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2007 n°2347022 - Publication au BOPI 2007-07-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-11

Publication - Publication le 7 nov. 1997 au BOPI 1997-45

Inscription le 1 février 2016 - Changement d'adresse n°662029 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Produits laitiers, fromages