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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES
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SAVEURS DE TERROIRS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SAVEURS DE TERROIRS
LES FROMAGERIES OCCITANES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE

Numéro de dépôt :
99813081
Date de dépôt :
15/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/09/2029

Présentation de la marque SAVEURS DE TERROIRS

Déposée le 15 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAVEURS DE TERROIRS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-44 du 29 octobre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES domicilié(e) 183 AVENUE DES ETATS UNIS - 31200 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 815 754 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia domicilié(e) 200/216 Rue Raymond Losserand - 75014 - PARIS - France.

La marque SAVEURS DE TERROIRS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813081.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SAVEURS DE TERROIRS arrivera à expiration en date du 15 septembre 2029.

LES FROMAGERIES OCCITANES a également déposé les autres marques suivantes : DOUCE BLEUE , SELECTION DES TERROIRS , REDUISEL , RAPE GOURMAND , PREFOZOLA , GRUYERE FRUITE DU JURA , L'Espérelle , ATOUT FROMAGES , EL PEREGRINO , PREFERENCE


LES FROMAGERIES OCCITANES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE - 183 AVENUE DES ETATS UNIS - 31200 - TOULOUSE - France - SIREN 397815754


SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia - 200/216 Rue Raymond Losserand - 75014 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-11

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Inscription le 9 juillet 2009 - Changement d'adresse n°501735 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-09

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2009 n°2412073 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-07

Inscription le 1 février 2016 - Changement d'adresse n°662029 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Renouvellement sans limitation le 1 avril 2019 n°2711363 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-04-01

Lait et produits laitiers.