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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES
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SAINT NECTAIRE LAITIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

SAINT NECTAIRE LAITIER
LES FROMAGERIES OCCITANES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3607905
Date de dépôt :
29/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
29/10/2018
SAINT NECTAIRE LAITIER de LES FROMAGERIES OCCITANES

Présentation de la marque SAINT NECTAIRE LAITIER

Déposée le 29 octobre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « SAINT NECTAIRE LAITIER »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE, BORDE BLANCHE,31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS - 31290 - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 815 754 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIRECTION JURIDIQUE 3A GROUPE domicilié(e) 183 AVENUE DES ETATS UNIS,31200 TOULOUSE - 31200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINT NECTAIRE LAITIER est expirée depuis le 29 octobre 2018.

LES FROMAGERIES OCCITANES a également déposé les autres marques suivantes : DOUCE BLEUE , SELECTION DES TERROIRS , REDUISEL , RAPE GOURMAND , PREFOZOLA , GRUYERE FRUITE DU JURA , L'Espérelle , ATOUT FROMAGES , EL PEREGRINO , PREFERENCE


LES FROMAGERIES OCCITANES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ZONE INDUSTRIELLE, BORDE BLANCHE,31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS - 31290 - France - SIREN 397815754


DIRECTION JURIDIQUE 3A GROUPE - 183 AVENUE DES ETATS UNIS,31200 TOULOUSE - 31200 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-16

Publication - Publication le 5 déc. 2008 au BOPI 2008-49

Inscription le 1 février 2016 - Changement d'adresse n°662029 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Fromages de type Saint Nectaire à savoir fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Saint Nectaire.