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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES
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SAINT BERGERON
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SAINT BERGERON
LES FROMAGERIES OCCITANES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
99795126
Date de dépôt :
27/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2029

Présentation de la marque SAINT BERGERON

Déposée le 27 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAINT BERGERON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES domicilié(e) 183 AVENUE DES ETATS UNIS - 31200 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 815 754 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia domicilié(e) 200/216 Rue Raymond Losserand - 75014 - PARIS - France.

La marque SAINT BERGERON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99795126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SAINT BERGERON arrivera à expiration en date du 27 mai 2029.

LES FROMAGERIES OCCITANES a également déposé les autres marques suivantes : DOUCE BLEUE , SELECTION DES TERROIRS , REDUISEL , RAPE GOURMAND , PREFOZOLA , GRUYERE FRUITE DU JURA , L'Espérelle , ATOUT FROMAGES , EL PEREGRINO , PREFERENCE


LES FROMAGERIES OCCITANES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 183 AVENUE DES ETATS UNIS - 31200 - TOULOUSE - France - SIREN 397815754


SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia - 200/216 Rue Raymond Losserand - 75014 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 16 février 2009 n°2398532 - Publication au BOPI 2009-02-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Inscription le 6 juillet 2009 - Changement d'adresse n°501368 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-06

Inscription le 1 février 2016 - Changement d'adresse n°662029 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Renouvellement sans limitation le 18 mars 2019 n°2709784 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-18

Viande, poisson, volaille et gibier extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.