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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES
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MOUN PAIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

MOUN PAIS
LES FROMAGERIES OCCITANES Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3536935
Date de dépôt :
13/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
13/11/2017
MOUN PAIS de LES FROMAGERIES OCCITANES

Présentation de la marque MOUN PAIS

Déposée le 13 novembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « MOUN PAIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES domicilié(e) ZI Borde Blanche,31290 VILLEFRANCE DE LAURAGAIS - 31290 - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 815 754 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 3A GROUPE Direction Juridique domicilié(e) 183 avenue des Etats-Unis,31200 TOULOUSE - 31200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUN PAIS est expirée depuis le 13 novembre 2017.

LES FROMAGERIES OCCITANES a également déposé les autres marques suivantes : DOUCE BLEUE , SELECTION DES TERROIRS , REDUISEL , RAPE GOURMAND , PREFOZOLA , GRUYERE FRUITE DU JURA , L'Espérelle , ATOUT FROMAGES , EL PEREGRINO , PREFERENCE


LES FROMAGERIES OCCITANES Société par Actions Simplifiée - ZI Borde Blanche,31290 VILLEFRANCE DE LAURAGAIS - 31290 - France - SIREN 397815754


3A GROUPE Direction Juridique - 183 avenue des Etats-Unis,31200 TOULOUSE - 31200 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-16

Publication - Publication le 21 déc. 2007 au BOPI 2007-51

Inscription le 1 février 2016 - Changement d'adresse n°662029 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Lait, produits laitiers ; fromages et produits fromagers ; beurre et crèmes.