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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES
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LE NAVARRAIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE NAVARRAIS
LES FROMAGERIES OCCITANES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
97693520
Date de dépôt :
28/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2027

Présentation de la marque LE NAVARRAIS

Déposée le 28 août 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE NAVARRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-41 du 10 octobre 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES domicilié(e) 183 AVENUE DES ETATS UNIS - 31200 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 815 754 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA domicilié(e) 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France.

La marque LE NAVARRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97693520.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE NAVARRAIS arrivera à expiration en date du 28 août 2027.

LES FROMAGERIES OCCITANES a également déposé les autres marques suivantes : DOUCE BLEUE , SELECTION DES TERROIRS , REDUISEL , RAPE GOURMAND , PREFOZOLA , GRUYERE FRUITE DU JURA , L'Espérelle , ATOUT FROMAGES , EL PEREGRINO , PREFERENCE


LES FROMAGERIES OCCITANES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 183 AVENUE DES ETATS UNIS - 31200 - TOULOUSE - France - SIREN 397815754


SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA - 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-07

Inscription le 29 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°384134 - Publication au BOPI 2003-12-29

Inscription le 3 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°419302 - Publication au BOPI 2005-10-03

Renouvellement avec limitation le 17 juillet 2007 n°2347011 - Publication au BOPI 2007-07-17

Inscription le 12 février 2004 - renonciation partielle n°386864 - Publication au BOPI 2004-02-12

Publication - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1997-41

Inscription le 1 février 2016 - Changement d'adresse n°662029 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Renouvellement sans limitation le 31 mai 2017 n°2650408 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-05-31

Laits et produits laitiers.