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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES
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LA PASTOURELLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA PASTOURELLE
LES FROMAGERIES OCCITANES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1628831
Date de dépôt :
13/11/1990
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
13/11/2030

Présentation de la marque LA PASTOURELLE

Déposée le 13 novembre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « LA PASTOURELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES domicilié(e) 183 avenue des Etats-Unis, 31200 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 815 754 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia domicilié(e) 200-216 rue Raymond Losserand, 75014 Paris - France.

La marque LA PASTOURELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1628831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LA PASTOURELLE arrivera à expiration en date du 13 novembre 2030.

LES FROMAGERIES OCCITANES a également déposé les autres marques suivantes : DOUCE BLEUE , SELECTION DES TERROIRS , REDUISEL , RAPE GOURMAND , PREFOZOLA , GRUYERE FRUITE DU JURA , L'Espérelle , ATOUT FROMAGES , EL PEREGRINO , PREFERENCE


LES FROMAGERIES OCCITANES, Société par Actions Simplifiée - 183 avenue des Etats-Unis, 31200 TOULOUSE - France - SIREN 397815754


SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia - 200-216 rue Raymond Losserand, 75014 Paris - France


Inscription le 12 avril 2001 - Demande de relevé de déchéance n°321023 - Publication au BOPI 2001-04-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-18

Renouvellement sans limitation le 23 février 2001 n°2193158 - Publication au BOPI 2001-02-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-43

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Inscription le 3 octobre 2005 - Résiliation de licence n°419301 - Publication au BOPI 2005-10-03

Inscription le 27 août 2001 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°328854 - Publication au BOPI 2001-08-27

Inscription le 25 septembre 2002 - Concession de licence n°355187 - Publication au BOPI 2002-09-25

Inscription le 29 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°384134 - Publication au BOPI 2003-12-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-05

Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2010 n°2447514 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-07-27

Inscription le 16 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°614889 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Inscription le 5 mai 2014 - Concession de licence n°623336 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-05-05

Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2020 n°2765178 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-11-23

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