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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES
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CAPITOUL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAPITOUL
LES FROMAGERIES OCCITANES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
1207944
Date de dépôt :
30/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/06/2022

Présentation de la marque CAPITOUL

Déposée le 30 juin 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPITOUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES domicilié(e) 183 AVENUE DES ETATS UNIS - 31200 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 815 754 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DIRECTION JURIDIQUE 3A GROUPE domicilié(e) 183 AVENUE DES ETATS UNIS - 31200 - TOULOUSE - France.

La marque CAPITOUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1207944.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CAPITOUL est expirée depuis le 30 juin 2022.

LES FROMAGERIES OCCITANES a également déposé les autres marques suivantes : DOUCE BLEUE , SELECTION DES TERROIRS , REDUISEL , RAPE GOURMAND , PREFOZOLA , GRUYERE FRUITE DU JURA , L'Espérelle , ATOUT FROMAGES , EL PEREGRINO , PREFERENCE


LES FROMAGERIES OCCITANES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 183 AVENUE DES ETATS UNIS - 31200 - TOULOUSE - France - SIREN 397815754


DIRECTION JURIDIQUE 3A GROUPE - 183 AVENUE DES ETATS UNIS - 31200 - TOULOUSE - France


Inscription le 20 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°419302 - Publication au BOPI 2005-09-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-46

Renouvellement sans limitation n°2006756 - Publication au BOPI 1993-17

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2002 n°2214180 - Publication au BOPI 2002-01-23

Inscription - Transmission de propriété n°39723 - Publication au BOPI

Inscription le 3 octobre 2005 - Résiliation de licence n°419301 - Publication au BOPI 2005-10-03

Inscription - Transmission de propriété n°39724 - Publication au BOPI

Inscription le 29 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°384134 - Publication au BOPI 2003-12-29

Inscription - Changement de dénomination n°41041 - Publication au BOPI

Inscription le 25 septembre 2002 - Concession de licence n°355187 - Publication au BOPI 2002-09-25

Renouvellement sans limitation le 16 mars 2012 n°2494414 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-03-16

Viande poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles; conserves, pickles.